LE CONSEIL DES MINISTRES DU 23-12-2014
République de Côte d’Ivoire
Union - Discipline - Travail
Porte-parolat du Gouvernement
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 23/12/2014
Le mardi 23 décembre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant rattachement de l’Inspection Générale des Finances (IGF) au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
Suite à l’éclatement du Ministère en charge de l’Economie, des Finances et du Budget en deux départements ministériels en 2013, le Conseil des Ministres a décidé de modifier l’article 1er du décret n° 99-599 du 13 octobre 1999 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances. Ainsi, le présent décret place l’Inspection Générale des Finances (IGF) sous l’autorité du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
A travers ce rattachement, le Gouvernement donne les moyens à l’IGF d’assurer plus efficacement ses attributions transversales sur l’ensemble des missions économiques, financières et budgétaires de l’Etat.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère.
Ce décret répond au besoin de réorganisation de l’administration économique et financière, suite au transfert de ses activités liées à la gestion budgétaire au Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
Ainsi, les activités du Ministère chargé de l’Economie et des Finances sont désormais recentrées autour de deux (2) Directions : celle du Trésor et de la Comptabilité Publique, et celle de l’Economie (en charge notamment des études et stratégies de développement, des prévisions et des statistiques économiques, de la promotion de la coopération internationale, etc.).
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère.
Conformément au décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget porte les attributions en matière budgétaire, douanière et fiscale. A ce titre, il assure la tutelle de :
- la Direction Générale du Budget et des Finances ;
- la Direction Générale des Impôts ;
- la Direction Générale des Douanes ;
- la Direction des Participations et de la Privatisation.
Ainsi, le présent décret expose la nouvelle architecture du Ministère chargé du Budget, ainsi que les aménagements apportés en vue d’accroitre l’efficacité des services et de mieux répondre aux attentes du Gouvernement et des Populations.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des premiers résultats du 4e RGPH.
Le 4e RGPH, lancé en mars 2014, est entré dans sa phase active en avril 2014 avec le recensement des ménages sur toute l’étendue du territoire national.
L’exploitation des données issues de la phase de dénombrement qui s’est achevée le 14 juin 2014 fait ressortir les résultats globaux suivants :
la Côte d’Ivoire compte 22.671.331 habitants, dont 11.276.646 (49,7%) vivant en zone urbaine et 11.394.685 (50,3%) en zone rurale. En tenant compte du nouveau taux d’accroissement annuel moyen intercensitaire de la population, estimé à 2,6% (contre 3,8% au RGPH de 1975 et 3,3% à celui de 1998), la population Ivoirienne est estimée à 23 millions à fin décembre 2014 ;
la structuration de cette population selon le sexe indique 11.716.826 hommes, soit 51,7%, contre 10.954.505 femmes, soit 48,3% ;
relativement à la structure par âge, 36,2% de la population a un âge compris entre 15 et 34 ans, tandis que 77,7% de la population, soit environ 4 personnes sur 5, ont moins de 35 ans ;
les résultats du RGPH 2014 indiquent que 17.172.995 personnes vivant en Côte d’Ivoire sont de nationalité ivoirienne, soit 75,8%, et 5.491.972 de nationalité étrangère, soit 24,2%.
Dix-sept (17) thématiques ont été retenues pour faire l’objet d’analyses plus approfondies d’ici à juillet 2015, à l’effet de mieux orienter les prises de décisions du Gouvernement.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT 2015-2019) de la Côte d’Ivoire.
Les allègements de la dette dont a bénéficié la Côte d’Ivoire ont significativement réduit le taux d’endettement public et ouvert la voie à une gestion à long terme plus performante des finances publiques. Toutefois, pour éviter de tomber à nouveau dans le surendettement, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’instruments modernes de gestion de la dette publique. Parmi ceux-ci figure la Stratégie nationale de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT), qui détermine l’évolution du stock et la structure du portefeuille de la dette publique.
La présente stratégie, qui intervient après la première SDMT élaborée en 2013, couvre la période 2015-2019 et propose des instruments qui permettront de mieux répondre aux besoins de financement de l’Etat, tout en tenant compte de son ambitieux programme d’investissement et des contraintes liées à la diminution des ressources concessionnelles.
3-Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux tarifs de péage sur le Pont Henri Konan BEDIE.
Le Pont Henri Konan BEDIE, reliant les quartiers de Cocody et de Marcory par la lagune Ebrié, a été inauguré le 16 décembre dernier. Le Conseil a adopté la grille tarifaire du péage, selon une stratégie qui privilégie les modes de paiement téléinformatiques, les utilisateurs fréquents du pont et le trafic des véhicules de tourisme. Ainsi :
pour les véhicules de la classe 1 (véhicules de tourisme…), le prix du passage est fixé à 500 FCFA.
pour les véhicules de la classe 2 (cars de transport de personnes, camions..), le prix du passage est fixé à 1.500 FCFA.
pour les véhicules de la classe 3 (poids lourds, camions remorques…), le prix du passage est fixé à 3.000 FCFA.
Une communication plus précise sur ces tarifs sera faite en direction du grand public par le Ministre des Infrastructures Economiques, en liaison avec les Ministres chargés des Transports et du Commerce.
4-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation de la note de politique nationale de Nutrition.
A l’instar de nombreux pays en développement, la Côte d’Ivoire est confrontée au défi de la malnutrition dont les causes sont multiples et variées (régime alimentaire inadapté, insécurité alimentaire, faible taux d’allaitement exclusif au sein, difficultés d’accès aux services sociaux…). Malgré l’engagement continu de notre pays et les mesures concrètes prises pour juguler ce problème de santé publique, il subsiste d’importantes difficultés telles que le manque de coordination et de synergie dans les actions menées, une faible disponibilité de ressources humaines qualifiées, l’insuffisance des ressources financières, etc.
Pour y faire face, le Gouvernement a élaboré une politique nationale de nutrition qui implique l’ensemble des parties concernées et qui vise l’amélioration du statut nutritionnel de la population, en particulier des groupes les plus vulnérables tels que les enfants de moins de cinq ans, les adolescentes, les femmes en âge de procréer, les populations sujettes au surpoids et à l’obésité, etc.
Le Gouvernement entend ainsi garantir à l’ensemble de la population un statut nutritionnel optimal en vue de favoriser son bien-être et de soutenir durablement la croissance inclusive et le développement du pays.
5-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2014.
Au terme des trois premiers trimestres de l’année 2014, les redevances prélevées au titre du fonctionnement par le Conseil Café-Cacao s’élèvent à 16,339 milliards de francs CFA, soit une hausse de 20,43% par rapport à son niveau de la même période de l’année 2013. Ce niveau de recouvrement porte à 152,166 milliards de francs CFA le cumul des prélèvements collectés par la filière à fin septembre 2014.
Les redevances totales prélevées au titre des investissements à fin septembre 2014 s’établissent à 312,91 milliards de francs CFA dont 295,70 milliards de francs CFA à fin décembre 2013 et 17,22 milliards de francs CFA pour la période de janvier à septembre 2014. Les prélèvements sur l’année 2014 sont en augmentation de 9,77% par rapport à la même période de l’année 2013.
Les investissements réalisés sur les neuf premiers mois de l’année 2014, soit 13,74 milliards de francs CFA, concernent la réforme de la filière, les projets FIMR, les achats de sacs pour les coopératives, la relance caféière, l’amélioration de la qualité...
Le solde net des ressources d’investissement ressort à 58,367 milliards de francs CFA à fin septembre 2014, et le solde global des comptes bancaires à cette même date s’établit à 44,065 milliards de francs CFA.
Ainsi, la mise en œuvre de la réforme de la filière Café-Cacao, à travers le programme de vente anticipée à la moyenne et l’offre d’un prix garanti bord champ d’au moins 60% du prix CAF, a permis d’assurer aux paysans un bon niveau de revenu et une nette amélioration de leurs conditions de vie. Les revenus distribués aux producteurs de cacao au cours de la campagne 2013/2014 se sont élevés à 1.309 milliards de FCFA contre 1.041 en 2012-2013, soit une hausse de 26% en un an.
6-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de commercialisation du Café 2014-2015.
La date d’ouverture de la campagne 2014-2015 est fixée au 23 décembre 2014.
En vue de garantir aux producteurs de café un revenu minimum, le Conseil a approuvé un barème et un prix garanti qui prend en compte certains aménagements en termes de fiscalité et de parafiscalité.
Ainsi, pour la campagne 2014-2015, le prix bord champ garanti est fixé à 650 francs CFA/kg aux producteurs, pour du café séché, décortiqué, trié et ne comportant aucune matière étrangère.
Le Conseil des Ministres a instruit le Conseil du Café-Cacao à l’effet de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict de ce prix aux producteurs.
7-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan et aux perspectives du secteur minier (hors produits pétroliers).
Le secteur minier (hors produits pétroliers) comporte quatre grands types d’activités qui sont en constante évolution depuis 2012. Il s’agit de la recherche minière, de l’exploitation de substances minérales, de l’exploitation de substances de carrière de sable et de granite et du contrôle et de l’expertise des pierres et métaux précieux.
Ainsi, à fin octobre 2014, 140 permis de recherche minière ont été attribués et sont en cours de validité. A ce jour, 8 permis d’exploitation minière industrielle pour l’or (66,67%) ont été attribués ainsi que 3 pour le manganèse. Cela a permis à la production industrielle d’or de passer de 7 tonnes en 2009 à 13,2 tonnes en 2012 et à 15,4 tonnes en 2013, avec des prévisions de production de 18 tonnes pour 2014.
Le secteur minier comptait à fin 2013 6.640 emplois directs, et a généré sur les neuf (9) premiers mois de 2014, un chiffre d’affaires de 290 milliards de francs CFA.
L’impact du secteur est de plus en plus perceptible sur l’économie nationale et les entreprises minières ont contribué au développement communautaire dans leur localité d’implantation à travers le financement de projets à caractère socio-économique d’un coût d’environ 3,2 milliards de francs CFA en 2013 et de 1,8 milliards de francs de FCFA pour les 9 premiers mois de l’année 2014.
Les perspectives de développement du secteur minier (hors produits pétroliers) sont positives et seront marquées en 2015 par l’entrée en activité de deux nouvelles mines d’or, à savoir la mine d’Afèma dans le département d’Aboisso et celle de Sissingué dans le département de Tengréla.
Fait à Abidjan, le 23 décembre 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
