LE CONSEIL DES MINISTRES DU 23-12-2015
Le mercredi 23 décembre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projets de décrets
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée « Fondation Didier Drogba » ;
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée « Fondation MAYAMA » ;
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée « Fondation Magic System ».
La qualité d’utilité publique reconnue à ces associations se justifie par leurs actions en faveur du développement social, économique et humain dans notre pays.
Ainsi, ces décrets confèrent une légitimité particulière à ces associations au regard des objectifs d’intérêt général qu’elles poursuivent.
2- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) à céder l’ensemble des actifs de la Base Logistique de Vridi à la Société PETRO-SEA LOGISTICS S.A.
Cette mesure répond à la volonté du Gouvernement d’apporter des solutions efficaces et durables aux nombreuses sollicitations logistiques des opérateurs pétroliers dans la zone d’Abidjan et de San Pedro. Aussi, afin d’inciter de grands groupes pétroliers et parapétroliers à intensifier leurs opérations de forage et à délocaliser le soutien logistique de leurs activités de forage dans le Golfe de Guinée, le Conseil a autorisé la société PETROCI à s’engager avec la Société SEA-INVEST dans la création d’une société commune dénommée « PETRO- SEA LOGISTICS S.A. ».
Ce décret autorise la cession de l’ensemble des actifs de la base logistique de Vridi à la nouvelle société. Cette opération permettra à la nouvelle société de disposer de moyens suffisants pour la réalisation de travaux de modernisation de la base logistique de Vridi de sorte à attirer et à accroître les investissements dans le secteur pétrolier.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2015-208 du 24 mars 2015 portant création du Livre Foncier Electronique.
Cette mesure s’insère dans le cadre général de l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Elle consacre la valeur juridique des titres fonciers contenus dans le Livre Foncier Electronique. Ainsi, ce décret confère force probante aux données contenues dans le Livre Foncier Electronique qui devient un instrument légal pour la création des titres fonciers, la publication des droits réels immobiliers, la conservation des actes et documents fonciers ainsi que la communication des informations juridiques sur les immeubles immatriculés.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission préparatoire à la reprise du rapatriement volontaire des Réfugiés ivoiriens au Libéria.
Une délégation ivoirienne conduite par le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a séjourné à Monrovia, dans le cadre de la reprise du rapatriement des réfugiés ivoiriens au Libéria. Cette mission fait suite à la fin de l’épidémie de la maladie à virus Ebola, dont la survenue en 2014/2015 avait contraint le Gouvernement ivoirien, en vertu du principe de précaution, à interrompre le processus de rapatriement des réfugiés et exilés dans les pays touchés.
Il ressort de cette mission que sur un total de 38 000 Ivoiriens encore réfugiés au Libéria, 11 000 ont décidé de répondre immédiatement à l’appel du Président de la République. Aussi, en attendant la réouverture des frontières, le Conseil a-t-il autorisé à partir de la fin décembre 2015, la création de couloirs humanitaires sécurisés pour les convois du HCR. Compte tenu du prix qu’attache le Président de la République à cette opération, les Ministres chargés de la Sécurité, de la Défense et de l’Education Nationale ont été particulièrement instruits à l’effet de faciliter et de sécuriser le passage des convois, de mettre en place une assistance médicale ainsi qu’un système d’évaluation des élèves pour leur permettre d’intégrer le système scolaire national.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la 75e session du Conseil des Ministres, à la 35e session du Conseil de Médiation, de Paix et de Sécurité et à la 48e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
Le Président de la République a pris part à la 48e Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, qui s’est tenue le 16 décembre 2015 à Abuja, en République Fédérale du Nigéria. A l’issue des travaux, la Conférence a adopté le rapport de la 75e Session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO ainsi que le rapport de la 35e Session ordinaire du Conseil de Médiation, de Paix et de Sécurité de la CEDEAO, qui se sont tenues respectivement du 13 au 14 décembre 2015 et le 15 décembre 2015.
A l’occasion de cette 48e Session ordinaire, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur détermination à consolider l’intégration de l’espace communautaire et à poursuivre le renforcement institutionnel, afin de faire face plus efficacement aux défis économiques et sécuritaires auxquels la CEDEAO est confrontée.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin septembre 2015.
A l’instar du premier semestre, l’exécution budgétaire au 3e trimestre 2015 s’est déroulée dans un environnement favorable marqué au plan socio politique par l’organisation d’une élection présidentielle apaisée et transparente.
Au niveau économique et budgétaire, la 8e revue du programme économique et financier en vigueur avec le FMI a été jugée satisfaisante grâce aux efforts accomplis en matière d’assainissement des finances publiques et à la mise en œuvre des réformes structurelles.
Ainsi, les ressources mobilisées à fin septembre 2015 s’élèvent à 3804,3 milliards de francs CFA pour une prévision de 3764,9 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 101%.
Quant à l’exécution des dépenses à fin septembre 2015, elle s’élève à 3617 milliards de francs CFA pour un objectif de 3550,5 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 101,9%.
Au terme du 3e trimestre, il est à noter que l’exécution du budget est en ligne avec les objectifs projetés. Les charges de fonctionnement des services ont été contenues grâce à la bonne régulation de la consommation des crédits.
Le Conseil s’est félicité de la bonne tenue du budget de l’Etat et a instruit les Ministres concernés à l’effet de poursuivre les efforts, notamment pour mobiliser effectivement les recettes prévues au cours de l’année budgétaire 2015.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2015.
La part du budget soumise au processus de passation de marchés au 3e trimestre 2015 est de 2361 milliards de francs CFA, représentant 45,4% du budget rectificatif établi à 5196 milliards de francs CFA. Ainsi à fin septembre 2015, 1777 dossiers d’appel d’offres ont fait l’objet de publication sur 1933 soit un taux de réalisation de 81,6%.
Les marchés passés par appels d’offres ouverts se chiffrent à 237,3 milliards de francs CFA en valeur et à 1680 marchés en nombre. Le montant total des marchés passés par appel d’offres restreint s’élève à 164,4 milliards de francs CFA.
Quant aux procédures non concurrentielles, les marchés de gré à gré notamment, elles représentent en valeur 30,5% du total des marchés approuvés contre 19,7% à fin juin 2015. Le niveau des marchés de gré à gré s’explique par la réalisation de certains marchés d’urgence et des investissements complexes de type Partenariat Public Privé (PPP). Afin de fluidifier davantage le processus de passation des marchés, le Conseil a exhorté le Ministre du Budget à vulgariser davantage les nouveaux textes réglementaires traitant des opérations de passation des marchés et à poursuivre les actions de renforcement des capacités des acteurs.
5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI).
La BHCI a été créée en 1993 pour le financement de l’habitat avec pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des populations à revenus modestes. Toutefois, le faible volume de ressources dont elle dispose ne permet pas à la banque d’accomplir la mission qui lui est confiée. Aussi, l’orientation stratégique qu’elle a opérée vers un statut de banque universel pour remédier à cette situation n’a pas produit les résultats escomptés.
Face à cette situation, le Conseil a autorisé, conformément aux conclusions du Comité de privatisation, la cession à un repreneur disposant de capacités techniques et financières suffisantes ainsi que d’une expérience avérée dans le financement de l’habitat, de la participation de 51,6% détenue par l’Etat de Côte d’Ivoire et ses démembrements au capital de la BHCI.
6- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapport de la participation de la Côte d’Ivoire à la 21e Conférence des Parties (CoP21) de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).
La 21e Conférence sur le Climat (CoP21), ouverte officiellement à Paris le 30 novembre, s’est achevée le 12 décembre 2015 avec l’adoption du tout premier accord universel et contraignant sur le climat. En sa qualité de pays partie à la convention, la Côte d’Ivoire, représentée par une forte délégation constituée de représentants des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile, a participé activement aux négociations et à l’adoption de l’accord. Cet accord dénommé « Accord de Paris » répond à l’exigence de « justice climatique », en tenant compte sur chaque sujet, des responsabilités différenciées des pays, de leurs capacités respectives, et des circonstances nationales propres à chacun d’eux. L’Accord de Paris confirme l’objectif vital de contenir l’augmentation de la température moyenne bien en deçà de 2°C et s’efforce de limiter cette augmentation à 1,5°C afin de réduire significativement les risques et les impacts liés au changement climatique.
Aussi, l’accord confirme la mise à disposition de l’Afrique, des moyens financiers et technologiques indispensables à son développement durable. Dans ce cadre, notre pays se donne les moyens de capter sa part du Fonds Vert pour le Climat.
7- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du Projet d’aménagement dénommé ‘’Echangeur d’Amitié Ivoiro-Japonaise’’.
Cet échangeur, symbole de l’excellence des relations entre le Japon et la Côte d’Ivoire, sera situé au « Carrefour Solibra » à la limite des communes de Marcory et de Treichville, au croisement du boulevard Valery Giscard d’Estaing (VGE) et du boulevard Charles de Gaulle. Les travaux de construction de cet échangeur démarreront en juillet 2016 et dureront 43 mois.
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour la formalisation des accords nécessaires et le démarrage effectif des travaux préalables à l’exécution du projet (études, voies de déviation, déplacement des réseaux enterrés…).
8- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative au don du Gouvernement du Japon pour le financement du Projet de Relance de la Production Piscicole Continentale.
Ce Projet vise à renforcer la capacité nationale de production de poissons de pisciculture. D’une valeur de 2,3 milliards de francs CFA, ce don du Gouvernement du Japon permettra de fournir l’assistance technique nécessaire aux aquaculteurs à travers des formations techniques et le transfert de technologies. Le projet contribuera également à améliorer la qualité et la quantité des alevins par le développement d’un réseau de fermiers producteurs d’alevins.
9- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Le Conseil a adopté deux communications d’information.
• La première communication est relative à la 5e Conférence islamique des Ministres de la Santé.
Du 17 au 19 novembre 2015 à Istanbul en Turquie s’est tenue la 5e Conférence islamique des Ministres de la Santé de l’Organisation de la Coopération Islamique (OIC) sur le thème « Edifier des ponts pour une Oummah en meilleure santé ».
A l’occasion de cette Conférence, la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA a plaidé pour plus d’investissements dans la recherche, pour la mise à disposition de médicaments et de vaccins efficaces ainsi que pour la lutte contre les faux médicaments.
• La deuxième communication est relative à l’éradication de la poliomyélite.
Dans le cadre général du Programme Elargi de Vaccination (PEV), préconisé par l’OMS, en vue d’assurer l’immunisation universelle des enfants contre les principales maladies de l’enfance, la politique nationale de vaccination a été adoptée. Cette politique, qui cible les enfants de 0 à 11 mois ainsi que les femmes enceintes, a donné des résultats probants de façon générale et singulièrement contre la poliomyélite. Depuis juillet 2011, aucun cas de Polio Virus sauvage (PVS) n’a été diagnostiqué en Côte d’Ivoire. Au regard de cette performance, et après l’avis favorable du Comité régional de certification pour l’Afrique, la Côte d’Ivoire a été déclarée libre de la poliomyélite par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Toutefois, le Conseil a exhorté le Ministre chargé de la Santé à maintenir un niveau minimum de veille à travers notamment la poursuite de la vaccination de routine et la surveillance épidémiologique.
10- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage.
Face à l’expansion incontrôlée de l’orpaillage dans presque toutes les régions du pays, le Gouvernement a décidé de la fermeture immédiate de tous les sites illicites d’orpaillage en vue de préserver les populations des effets néfastes de cette activité sur leur santé, sur l’environnement et sur leur cadre de vie.
Une première phase de l’opération a porté sur les régions du centre et du nord, avec le déguerpissement des orpailleurs et la fermeture de 158 sites. La deuxième phase, qui s’est déroulée du 19 novembre au 06 décembre 2015, a porté sur les régions de l’est, sur certains sites recolonisés du nord et sur quelques sites importants découverts dans le centre-ouest.
Cette phase de l’opération a permis l’arrestation de plusieurs dizaines d’orpailleurs clandestins qui ont été remis à la justice, la destruction de nombreux matériels et la fermeture de 133 sites.
La troisième phase de cette opération concernera principalement les régions de l’ouest du pays, dont les sites d’orpaillage sont en cours d’identification.
Afin de mettre fin à l’orpaillage illicite et d’éviter la recolonisation des sites déjà déguerpis, le Conseil décide ;
-de poursuivre la sensibilisation des populations ainsi que des autorités administratives et coutumières ;
-de rappeler à l’ordre et de sanctionner, le cas échéant, les autorités administratives et coutumières qui céderaient ou autoriseraient la cession de terres pour des acticités d’orpaillage ;
-de procéder à l’interpellation de toute personne et de ses complices se livrant à cette activité ;
-de relancer les activités du comité de suivi du Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage.
11- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de l’Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite (RASCOM) et aux perspectives pour le développement d’une infrastructure satellitaire propre à la Côte d’Ivoire.
L’organisation RASCOM, née en mai 1992, est le fruit de la volonté des Etats africains de conjuguer leurs efforts afin de doter le continent d’une infrastructure satellitaire capable d’y soutenir le développement des télécommunications. Toutefois, RASCOM fait actuellement face à de graves difficultés financières, en dépit des efforts engagés par la Côte d’Ivoire qui assure la présidence du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée des parties et abrite le siège de l’organisation. Ces difficultés sont exacerbées par la situation socio-politique trouble de la Libye, actionnaire majoritaire de RASCOM/STAR-QAF, de sorte qu’à ce jour, aucun des services initialement prévus n’est véritablement opérationnel.
Le Conseil a autorisé la convocation urgente de l’Assemblée des parties en vue de prendre des décisions définitives relativement à l’avenir de cette organisation.
Dans l’intervalle, compte tenu des ambitions de notre pays en matière d’infrastructures techniques et de technologies spatiales, le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’envisager une solution satellitaire propre à la Côte d’Ivoire.
12- Au titre du Ministère du Tourisme;
Le Conseil a entendu une Communication d’information relative au séminaire « Afrique », à Rabat (MAROC), du 22 au 29 novembre 2015.
Une délégation conduite par le Ministre du Tourisme a représenté notre pays à ces assises. En marge des travaux, la délégation ivoirienne a dressé, avec la partie marocaine, le bilan de la mise en œuvre de la coopération en matière de tourisme et d’hôtellerie et a sollicité le renforcement de cette coopération. A cet effet, des experts marocains sont attendus en Côte d’Ivoire dans le courant du premier trimestre 2016, en vue du renforcement des capacités des acteurs ivoiriens dans les domaines du tourisme et de l’hôtellerie.
13- Au titre du Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère des Transports, le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’opération « Jeune, fête sans alcool et sois prudent ! »
L’opération « Jeune, fête sans alcool et sois prudent ! » est une action de sensibilisation d’envergure en faveur des jeunes afin de prévenir les accidents imputables à l’usage abusif d’alcool observés chez les jeunes de 15 à 35 ans à l’occasion des périodes de fêtes et des congés scolaires.
Cette opération, menée en partenariat avec le Programme National de Lutte contre le Tabac et les autres Addictions (PNLTA), l’Office de Sécurité Routière (OSER) et des partenaires privés, concernera les dix communes d’Abidjan et une dizaine de villes de l’intérieur du pays. Elle comprendra principalement des activités de sensibilisation et d’éducation des jeunes par de jeunes volontaires dans les lieux habituellement fréquentés par la jeunesse (maquis, bars, boîtes de nuit…) et la distribution d’éthylotests, de dépliants et de documents sur les dangers des stupéfiants, de l’alcool et du tabac.
Fait à Abidjan, le 23 décembre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
